Questions & réponses sur la campagne de rachat du Cercle
Le seuil minimal de 85.000€ pour rendre l’achat du bâtiment possible est atteint! Il n’y a plus de doutes: nous nous lançons dans l’aventure. Maintenant, l’enjeu de la récolte de fonds reste de taille pour:
- Limiter la pression des crédits bancaires sur nos épaules
- Limiter notre dépendance aux subsides toujours incertains
- Ouvrir des possibilités de travaux et aménagements ambitieux
- In fine rendre ce projet de « propriété d’usages » le plus pérenne possible.
La campagne continue ! Merci pour votre soutien.
Pour en savoir plus :
- Contact du SPF Finances : il n’est pas nécessairement aisé de rentrer en contact avec le SPF finances. En s’armant d’un peu de patience, vous obtiendrez des informations utiles à votre situation en appelant le 02 572 57 57
- La FAQ du SPF Finances donne les infos de base sur cette question : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/dons
- Prendre contact avec notre partenaire comptable, y compris pour un RDV particulier : contact@cercledulaveu.be
- Venir à nos apéros de campagne et poser des questions : Voir le programme
La Fondation Roi Baudouin a la capacité d’émettre des attestations fiscales en Belgique, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg, en France et au Danemark.
Chacun de ces pays dispose de sa propre législation en matière de fiscalité.
Règles fiscales en France
En vertu d’un agrément délivré par le ministère de l’Économie français, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs français, dans les mêmes conditions qu’une Fondation reconnue d’utilité publique française.
Ainsi, les donateurs établis en France qui souhaitent faire un don à ou via la Fondation Roi Baudouin, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Selon le type de dons et de projets soutenus, la Fondation Roi Baudouin établit un reçu fiscal ouvrant le droit à différentes réductions d’impôt, si tant est qu’ils soient conformes à la législation fiscale française, en ce compris toutes lois fiscales françaises en matière de territorialité.
La Fondation Roi Baudouin envoie, pour chaque don effectué, un reçu fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de l’adresse e-mail du donateur).
Toutes les informations détaillées relatives à la réduction d’impôt sont consultables sur le site de l’administration fiscale française.
Vous pouvez les contacter par mail à donate@kbs-frb.be ou par téléphone au numéro +32 2 500 54 00.
Pour consulter les modalités d’émission des attestations fiscales pour d’autres pays, cliquez ici.
Le propriétaire souhaitant vendre en un seul lot les n°43 (une maison occupée actuellement par l’ASBL Service social du Laveu) et n°45 (le bâtiment que nous occupons) de la rue des Wallons, nous avons dû nous positionner comme acheteurs des deux bâtiments. Nous n’occuperons pas la maison du n°43, que nous louerons à une ou plusieurs autres associations engagées sur la plan social ou culturel à Liège. Un projet de co-achat est aussi envisageable. Des idées circulent mais toutes les suggestions sont encore les bienvenues.
N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet. Quoi qu’il en soit, le Service social, désireux de déménager et d’intégrer le projet Passage 59, reste l’occupant privilégié du n°43 tant qu’il n’a pas été relogé dans l’enceinte de Don Bosco (projet Passage 59 – voir ci-dessous).
La coopérative immobilière Passage 59 nous a proposé de relocaliser nos activités dans une salle polyvalente au sein de l’îlot concerné par son projet de rénovation. Nous n’avons toutefois pas pu honorer cette invitation pour les raisons suivantes :
- La vente imminente du bâtiment que nous occupons au n°45 de la rue des Wallons ne nous permettait pas de continuer nos activités en attendant la réalisation de cette salle polyvalente prévue dans une phase encore incertaine d’un chantier très ambitieux. L’interruption de nos activités pendant une durée indéterminée risquait ainsi de compromettre la pérennité de notre collectif composé de bénévoles.
- Le projet de salle polyvalente impliquant de nombreux autres acteurs et actrices, nous n’avions, à ce stade, aucune garantie que les infrastructures et la cohabitation seraient compatibles avec nos besoins et notre mode de fonctionnement collectif (ou d’autogestion*).
*L’autogestion est une forme d’organisation collaborative et horizontale des modes de travail et des prises de décision. Chaque membre du groupe peut ainsi s’impliquer activement et assumer les responsabilités relatives à la programmation du lieu, mais aussi au soin et à la gestion du bâtiment.
Pour imaginer ce projet de rachat, nous avons étudié sérieusement plusieurs pistes dont celle de la coopérative. Nous avons d’ailleurs rencontré plusieurs coopératives immobilières liégeoises. Deux facteurs, nous ont toutefois décidés à privilégier une direction alternative.
- D’abord, nous voulions expérimenter un autre rapport à la propriété, à savoir une propriété d’usages** et trouver une forme juridique qui rende la vente quasi impossible, garantissant la transmission du bâtiment à d’autres usager·ère·s dans la cas où l’asbl Cercle du Laveu y cesserait ses activités.
- Ensuite, nous voulions garder un horizon où, à la fin du remboursement d’un crédit hypothécaire, le bâtiment serait libéré de certaines charges et l’économie qui en découle serait rediscutée. La Fondation Mur par Mur permet d’envisager, cette perspective comme un moment de discussion collectif là où les coopératives immobilières envisagent généralement le payement d’un loyer « à vie » pour alimenter un fond qui leur permet de couvrir des frais de fonctionnement et investir dans d’autres projets d’achat. Ce qui est tout à fait honorable mais qui n’est pas notre objectif.
Nous emprunterons donc la voie qui a été ouverte pour sauver la Cafétéria Collective Kali : la Fondation « Mur par Mur »*** a spécifiquement été constituée pour extraire des bâtiments du marché immobilier et les mettre à disposition de collectifs et associations. Concrètement, c’est cette Fondation qui achètera le Cercle pour en rétrocéder l’usage à notre asbl, via un bail de 99 ans (une emphytéose). Ce montage met le bâtiment à l’abri du marché spéculatif sur le long terme et garantit un usage du lieu communautaire pour plusieurs générations.
**La propriété d’usage d’un bien est une forme de propriété légitimée par l’usage de ce bien, plutôt que par la détention d’un titre de propriété marchand. Ce sont donc les usager·ère·s qui déterminent l’avenir du lieu, sans pour autant le posséder.
***La Fondation Mur par Mur a pour objet social de « sortir durablement des biens immobiliers du marché spéculatif et en confier l’usage à des collectifs ou personnes œuvrant à, et soutenant la transformation sociale dans une optique de solidarité, d’écologie politique, sociale et populaire, ainsi que de lutter contre toute forme de domination et de discrimination ».
