A ces deux conditions de base (avoir des revenus, et payer de l’impôt), s’ajoutent trois conditions supplémentaires.

Seuils : 40€ et 408.130,00€

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le don doit atteindre au moins 40€, par organisation bénéficiaire, et par an.

Les dons qui dépassent 408.130,00€, tous bénéficiaires confondus, ne donneront pas d’avantage fiscal… Si l’un ou l’une d’entre vous sont concerné.e.s par cette limite,
n’hésitez pas à prendre contact avec nous. 😊

Maximum 10% des revenus

Mais, il faut également tenir compte d’une condition plus contraignante : pour bénéficier pleinement de l’avantage fiscal, les dons (totaux) ne peuvent dépasser 10%
du revenu net de l’année.

Si la contribuable de l’exemple ci-dessus souhaite récupérer la totalité de son impôt (4.898,31€), elle va être confrontée à cette limite.

Comment calculer cette limite ?

Dans un premier temps, il faut calculer le montant à donner qui épuiserait l’impôt : 4.898,31 / 0,45 = 10.885,13€. (On calcule le montant qu’il faudrait donner pour que l’impôt soit égal à 0,00€ ; en effet : 10.885,13€ x 45% =4.898,31)

Ensuite, il faut limiter ce montant à 10% des revenus : 32.522,64€ x 0,1 = 3.252,64€

En donnant 3.252,64€, elle récupérera 1.463,69€ (3.252,64 x 45%) via sa déclaration fiscale ; son don lui coûtera en réalité 1.788,95€. Et l’Etat conservera, quoi qu’il arrive, 3.434,62€ d’impôt.

Stratégie : 2024 et 2025

Pour limiter l’effet de cette limite, nous avons organisé notre campagne de récolte de fonds sur deux années (2024 et 2025). Ainsi, un donateur qui souhaiterait donner un montant supérieur à 10% de ses revenus imposable peut fractionner son don en deux partie : un don en 2024 et un don en 2025.

Exemple : la contribuable de l’exemple ci-dessus souhaite donner réellement 3.000€. Comment optimiser fiscalement ce qu’elle peut verser et quand, en supposant que son impôt et ses revenus sont identiques en 2024 et 2025 ?

D’abord, il faut calculer le montant qu’elle donnerait si il n’y avait pas de limites (c’est-à-dire le montant qu’elle cherche à verser) : 3000/0,55 = 5.454,54€.

Ensuite, on confronte ce montant à la limite des 10% de 2024 (3.252,64€). Elle devra donc limiter son versement à ce montant. On vérifie également que ce montant est entièrement couvert par de l’impôt à payer : c’est le cas, puisque l’impôt est de 4.898,31€.

Il lui reste donc 2.201,90€ de don disponible, qu’elle peut verser en 2025. Ce montant est inférieur aux deux limites : inférieur à 10% du revenu 2025, et inférieur à l’impôt à payer 2025.

Et si on est indépendant ?

Ca ne change rien. Votre don est une réduction d’impôt, et non une charge professionnelle. Votre don n’interviendra pas dans le calcul de vos revenus d’indépendant, et vous profiterez pleinement de votre avantage fiscal. Voir point « L’impôt des personnes physiques », ci-dessus.

Si vous exercez votre activité professionnelle via une société, et que vous souhaitez qu’elle fasse un don, c’est tout à fait possible et cela générera également un avantage fiscal. Cette question particulière est développée ci-dessous (à venir)